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8 MARS 2005

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LA SANTE AU NIVEAU FRANCAIS

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(24/04/2005)


Principale source d'informations officielles:

Vous pourrez y trouver, entres autres, le rapport d'activité et les comptes de la santé 2003. (Cliquez sur "Le Ministère" dans le menu de la page d'accueil).






ACTUALITE:
REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE







DOCUMENT

(21/04/05)


Cabinet de Xavier Bertrand
Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie

Mardi 9 novembre 2004.

DISCOURS: "Installation de l’UNCAM".



"Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les membres du conseil,

Hier, l’UNCAM était un sigle, aujourd’hui elle devient une réalité. Elle était jusqu’alors présente dans un article de la loi, elle devient une réalité tangible, vivante, prête à relever les défis de l’Assurance maladie de demain. Avec la Haute autorité de santé et l’union des organismes complémentaires, nous mettons en place l’un des piliers majeurs de la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie.

Philippe Douste Blazy vient de rappeler les raisons qui ont conduit à la création de cette union. Il a aussi souligné nos attentes, qui sont partagées par l’ensemble de nos concitoyens. Les défis qui sont devant vous sont considérables, je crois qu’il n’est pas nécessaire d’y revenir.

Je voudrais pour ma part revenir sur la notion de partenariat car je crois qu’elle est au cœur de votre mission.

Partenariat d’abord entre les régimes d’assurance maladie, c’est l’objet même de l’UNCAM et je voudrais moi aussi saluer l’engagement des 3 régimes dans cette union des caisses d’assurance maladie. C’est une étape considérable dans la coopération entre les caisses nationales, dans le respect de l’identité de chacun.

Parmi les messages que le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie nous a adressés, il y avait je crois une idée simple fondée sur un constat tout aussi clair : l’insuffisance du dialogue entre les différents acteurs de l’assurance maladie qu’il s’agisse du dialogue entre les caisses d’assurance maladie et les professionnels de santé ou de celui entre le régime de base et les organismes complémentaires. Malgré les efforts des uns ou des autres, ce dialogue reste difficile et parfois heurté.

Il nous fallait donc répondre à ce double manque. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en installant le conseil de l’UNCAM et en définissant le cadre dans lequel cette union va agir.

1 Construire un dialogue stable et fructueux avec les professionnels de santé : voilà le premier volet du partenariat que l’UNCAM doit élaborer.

L’histoire des relations entre les professionnels de santé et l’assurance maladie est une histoire longue et tumultueuse, parfois teintée d’incompréhension réciproque. Il faut remettre de la confiance et de la stabilité dans ces relations. C’est la mission centrale de l’union nationale des caisses d’assurance maladie. C’est un souhait que nous partageons tous. C’est aussi une nécessité si nous voulons que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé fonctionne.

Le calendrier vous laisse peu de temps pour répondre à ce défi. Les discussions conventionnelles vont s’engager très rapidement et doivent aboutir avant la fin de l’année. Comme l’a souligné Philippe Douste Blazy à l’instant, nous avons fait une bonne partie du chemin, en remplissant notre feuille de route tant dans la publication des décrets que dans l’installation de la nouvelle gouvernance. La balle est aussi dans le camp des acteurs de l’assurance maladie, professionnels de santé comme gestionnaires.

Les enjeux de ces discussions sont considérables. Je crois, là encore, que je n’ai pas besoin d’y revenir longuement. La mise en place du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné, l’engagement concret dans la maîtrise médicalisée des dépenses, autant d’éléments qui sont au cœur de la réforme et qui vont conditionner, dans les prochains mois, sa réussite.

J’ai le sentiment que le contexte est favorable au bon déroulement de ces discussions et que chacun en mesure à ce jour les enjeux.

Il revient au conseil de l’UNCAM de délibérer sur les orientations relatives à la négociation des conventions si l’on se réfère à la loi du 13 août 2004 et plus précisément à son article 55. Vous avez donc un rôle très important à jouer dans la phase qui va s’ouvrir, un rôle nouveau, un rôle exaltant, oserais-je dire une mission à accomplir.

2 Le deuxième volet de ce nouveau partenariat, c’est le dialogue avec les organismes complémentaires.

Revenons encore une fois au diagnostic du Haut conseil et au texte même de son rapport : « la définition de visions communes aux différents financeurs (assurance maladie obligatoire et assureurs complémentaires), voire l’élaboration de stratégies concertées, peut se révéler un précieux atout. Aujourd’hui, l’intervention non coordonnée des régimes de base et des régimes complémentaires est source d’affaiblissement de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

Il ne s’agit ni de copilotage, ni de confondre le rôle des uns et des autres. Il s’agit de coordonner les interventions comme le dit le Haut conseil, en un mot que chacun dépense mieux.

Pour construire un partenariat il faut être deux. Pour construire un pont, il faut des berges solides. Nous installons aujourd’hui l’UNCAM. C’est une première étape dans la mise en oeuvre du partenariat entre les divers régimes et dans le développement d’un pilotage plus efficace et mieux coordonné de notre système de soins.
Les discussions entre les différents membres de l’union des complémentaires se poursuivent. C’est un moment important dans la gestion du système de santé, un moment que je crois décisif, un moment qui va permettre de décloisonner les positions, de faire se rencontrer les points de vue et donc de faire évoluer les acteurs du système de santé. Nous croyons au dialogue social, nous croyons à la concertation dans le cadre d’un paritarisme rénové. Pourquoi ne pas croire en ses valeurs dans le cadre de l’assurance maladie complémentaire.
Par le partenariat, par la coordination des choix, par la mise en œuvre de projets communs, nous serons plus efficaces pour la santé et donc plus responsables dans notre pilotage de l’Assurance maladie. J’ai la conviction, comme Philippe Douste Blazy, que ce deuxième acteur ne tardera pas à se constituer et à assumer ses pleines responsabilités.

Conclusion:

Deux mois seulement après la publication de la loi, l’UNCAM prends corps et devient une institution vivante dans notre système de santé. C’est là un signe de notre volontarisme politique et de notre engagement dans la réforme. Je crois que cela marque un changement dans la méthode de la réforme et dans l’action politique. Qui aurait cru il y a quelques mois à cette nouvelle gouvernance ? Qui aurait cru il y a quelques mois à la naissance d’une telle dynamique ? Qui aurait cru que nous serions aujourd’hui rassemblés pour l’installation de ce conseil. La détermination, le dialogue et la pédagogie ont produit leurs effets et ont amené les acteurs à échanger et à se parler. Cela augure bien des prochaines étapes de cette réforme. C’est dans le même état d’esprit, imprégnés de l’idée d’un service public qui est avant tout un service au public, animés une certaine idée de la protection sociale, que vous devez poursuivre le processus engagé au printemps 2004. Je vous y encourage et je vous témoigne de la confiance du gouvernement dans cette démarche neuve, originale, qui est le témoignage d’un paritarisme rénové et d’une démocratie sociale vivante et active."

Source:http://:www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/ organisation/organisation.htm



DOCUMENT

(21/04/05)



Source: Ministère de la santé.





UNE REFORME? PAR QUI & POUR QUI?



REFLEXIONS

(15/11/2004)


Actualité oblige, la réforme de l'Assurance maladie fait l'objet d'un dossier sur le site du ministère de la Santé:

"La situation de l'Assurance maladie est extrêmement préoccupante, comme l'a constaté le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, installé en octobre par le Premier ministre et réunissant les représentants des acteurs du monde de la santé.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'Assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder notre régime d'Assurance maladie, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels le Gouvernement et les Français sont attachés, car ils sont à l'origine de son excellence :

  • l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel,
  • la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé,
  • la solidarité : chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.

Notre système s'épuise à vouloir tout financer, sans hiérarchie ni visibilité. Il faut redonner une cohérence aux choix que nous sommes amenés à faire et nous donner les moyens de rembourser les molécules et les traitements qui sont la médecine de demain.

Soigner mieux en dépensant mieux : tel est l'objectif de la réforme proposée par le Gouvernement, qui prévoit également une augmentation juste et équilibrée des recettes et la mise en place d'une nouvelle gouvernance."

Source: Dossier complet sur le site du ministère de la santé Cliquez ici

Quelques points restent à éclaircir:

1. Quels membres composaient le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)?

2. Qui nous représentait NOUS, puisque l'on parle de "(...)concertation avec l'ensemble des acteurs"?

3. "(...chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.":

Tout à fait d'accord avec ce dernier point.

C'est sans doute dans le but d'organiser cette merveilleuse répartition qu' "une nouvelle gouvernance" est mise en place.

Bien évidemment.

Animé d'aussi louables intentions, le gouvernement ne prendra donc pas ombrage si l'on étudie les intérêts des diverses parties en présence.

Car ce sont ces intérêts qui détermineront la composition et les actions des "nouveaux patrons" de l'Assurance maladie.





LES REELS ENJEUX DE LA REFORME



REFLEXIONS

Tentatives de réponses aux questions ci-dessus

(21/04/2005)

A suivre:
Après une recherche rapide concernant la composition des membres du Haut Conseil de l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), point de résultats! J'adresse donc cette question au ministère de la santé (FAQ de leur site) afin d'obtenir cette information. Leur réponse éventuelle fera l'objet d'une publication ultérieure sur le site.

Quelques éléments de réponse, tout de même:

L'organigramme de l'UNCAM, ce nouveau "supra-organisme", qui semble bénéficier des pleins pouvoirs en matière de santé publique n'est visiblement pas accessible non plus. Je n'ai trouvé que ceci, concernant l'organisation globale de la gestion des frais de santé.

Une liste détaillée, comportant le noms de ses membres m'intéressait plus, permettant, à mon sens, de déterminer les intérêts des différents acteurs de la Santé Publique, et donc les futurs orientations de celle-ci.

Et puis j'ai acheté le "Marianne" de la semaine du 08 au 15 avril. Et l'article de la page 67 s'est trouvé répondre a quelques unes de mes questions.

"L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie, la "nouvelle gouvernance" chapeautant les caisses de Sécu, est majoritairement représentée par des représentants du patronat, tous les syndicats d'employeurs ayant fait liste commune avec le MEDEF." Comme l'écrit l'auteur, et comme on peut le constater sur l'organigramme en bas de page ci-contre, l'UNCAM fixe par ailleurs les règles en matière de taux de remboursement, et pire, propose la liste des actes admis aux remboursements.

Règles qui iront dans le sens des intérêts des représentants de l'UNCAM... Deux noms suffisent à appréhender la situation future:

  • Gérard de la Martinière, président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).
  • Jean-Francois Chadelat, ex-cadre dirigeant d'AXA Assurances qui travaillait; au sein du grand groupe; sur le thème de "l'accroissement de la part des assureurs privés dans le remboursement des soins".

Ceci à la demande de Claude Bébéar; ex-PDG d'AXA; qui salivait déjà à l'idée des capitaux engendrés par une réduction des remboursements de la Sécu.

Le discours de Xavier Bertrand, ci-contre, prend une toute autre signification à la lumière de ces détails.

Ainsi, le rôle croissant des organismes complémentaires, "l'élaboration de stratégies concertées" sur lesquels il va déboucher n'est pas fait pour rassurer quant à l'avenir de l'assurance maladie.

La Fédération patronale, dans un document de travail confidentiel, conclut à une hausse de 8,5% à 10,6% des prestations complémentaires pour 2005.

Et pour un assureur, tout ce qui est laissé à la charge de l'assuré par la sécurité sociale, est assurable. La hausse de ces prestations permettant, bien évidemment, une hausse de primes des complémentaires en question.

Autrement dit, plus l'assuré devra payer par ses propres moyens, plus il devra se tourner vers les assurances privées. Et ces dernières font déjà partie de l'organisme qui a les pouvoirs de décider de ce qui est couvert par la sécurité sociale ou non...

Et vous, vous avez une complémentaire?





DOCUMENT

(21/04/05)


Réforme de l'Assurance maladie : recours du PS devant le Conseil constitutionnel.


03/08/04 - Le groupe socialiste a déposé, mardi 3 août, un recours au Conseil constitutionnel sur les mesures phares de la réforme de l'Assurance maladie.
"La responsabilisation de l'ensemble des acteurs de notre système d'assurance maladie ne peut signifier une moindre protection sociale pour les plus démunis ou une sécurité sociale à vocation principalement répressive", peut-on lire dans le texte du recours.
Les socialistes remettent notamment en cause le dossier médical personnel, qui "méconnaît le droit à la vie privée".
Certes, les patients pourront refuser l'accès à leur dossier, mais cela aura "pour conséquence directe une limitation de leurs droits à remboursement, soit une atteinte à un autre droit constitutionnel". S'agissant des dispositions relatives au médecin traitant "pivot", elles méconnaîtraient le "libre choix par le malade de son médecin" qui "se double d'une rupture du principe d'égalité devant l'accès aux soins". Les députés estiment aussi que l'instauration d'un forfait de 1 euro par consultation méconnaît le préambule de la Constitution qui garantit "le droit à la santé pour tous". Et ils affirment que la loi ne peut interdire aux complémentaires de santé de prendre en charge ce forfait sous peine de perdre certains avantages fiscaux. Autres mesures attaquées : les dispositifs de sanctions pour les médecins et les assurés en cas de fraude, les compétences trop étendues de la CNAM et de l'Uncam, ou encore la hausse et l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS, sans distinction entre "les capacités contributives" de chacun entraînant des "ruptures caractérisées de l'égalité entre contribuables".
La Haute juridiction devra statuer en principe dans le délai d'un mois.
> Affaire 2004-504 DC - Saisine, en date du 3 août 2004, présentée par plus de soixante députés.



Source: http://demo.auracom.fr/goov/2004/20041108.html


 
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