Contrairement
à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande,
Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn,la
«proposition relative aux services dans le marché
intérieur », mieux connue sous le nom de proposition
Bolkestein, n'a jamais été et n'est pas dans les
poubelles de l'Histoire.
Elle n'a jamais été abandonnée.
Elle a fait l'objet de débats et
de propositions d'amendements dans plusieurs commissions du
Parlement européen. Et maintenant, l'heure des votes
décisifs approche. On va tout d'abord, en commission,
voter sur les amendements les 4 et 5 octobre.
Puis, soit fin octobre, soit à
la mi-novembre (ce n'est pas encore fixé), on votera
en séance plénière, à Strasbourg.
Le premier vote portera sur l'amendement le plus radical : celui
qui demande le rejet.
Si le rejet n'est pas obtenu, on votera alors sur les amendements
au texte. Il y a des amendements qui méritent d'être
soutenus :
- ceux qui limitent le plus le champ d'application de la directive
et en sortent notamment les services publics, la santé,
la culture, l'audiovisuel, .....;
- ceux qui suppriment le principe du pays d'origine ou son quasi
équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle
;
- ceux qui soumettent l'application de cette directive à
une harmonisation préalable, secteur par secteur ;
- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable
la directive sur le détachement des travailleurs ;
- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à
la Commission européenne dans les négociations
sur l'AGCS (Accord général sur le Commerce des
Services).
Les députés européens vont devoir choisir
et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance.
Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils
se comportent. C'est cela la démocratie : les élus
sont comptables de leurs choix devant les électrices
et les électeurs.
Il faut leur faire savoir.
Voici, ci-contre, un projet de lettre.
Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner.
Vous trouverez également ici, classés
par circonscription électorale, les élus des partis
démocratiques de France. Tous ne donnent pas leur adresse
privée.
L'URFIG publiera la manière
dont chaque élu aura voté. Et ses explications
si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette
proposition soit rejetée ou changée.
Ceci n'est qu'une façon d'agir. Participer aux autres
initiatives est tout aussi important.
